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Facturation électronique : ce qui change en 2026 et 2027
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027. Le point complet et la checklist pour vous préparer.
Mis à jour le 27 septembre 2026
Ce qui change
Les factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent progressivement être émises, transmises et reçues sous forme électronique structurée, via une plateforme agréée. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffit plus pour ces opérations.
En parallèle, l'e-reporting impose de transmettre à l'administration les données des opérations qui ne passent pas par la facturation électronique (ventes à des particuliers, opérations internationales) et, pour certaines prestations de services, les données de paiement.
Le calendrier
| Date | Réception | Émission et e-reporting |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | — | PME et micro-entreprises |
Concrètement, si vous êtes artisan, indépendant ou dirigeant de PME : vous devez déjà pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs, et vous devrez émettre vos propres factures électroniques à partir de septembre 2027.
Qui est concerné ?
- toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France, quelle que soit leur taille ;
- y compris les entreprises en franchise en base de TVA (micro-entrepreneurs notamment) ;
- pour les opérations entre entreprises (B2B) réalisées en France. Les ventes aux particuliers et les opérations internationales relèvent de l'e-reporting.
Choisir une plateforme agréée
Les factures électroniques transitent par des plateformes agréées par l'administration fiscale. Le portail public sert d'annuaire et de concentrateur de données : pour émettre et recevoir vos factures, vous passez par une plateforme agréée.
Bonne nouvelle : la plupart des logiciels de facturation sont partenaires d'une plateforme agréée ou en sont une. Commencez par demander à votre éditeur ce qu'il prévoit.
Les formats acceptés sont des formats structurés : Factur-X (un PDF lisible accompagné de données structurées), UBL et CII.
Les nouvelles mentions obligatoires
En plus des mentions habituelles, les factures devront comporter :
- le numéro SIREN du client ;
- l'adresse de livraison des biens si elle diffère de l'adresse du client ;
- la nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
- le cas échéant, la mention de l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.
Les sanctions prévues
Les textes prévoient une amende de 15 € par facture non émise sous forme électronique et de 250 € par manquement à l'e-reporting, chacune plafonnée à 15 000 € par an. Une première infraction peut ne pas être sanctionnée si elle est régularisée rapidement.
Checklist pour se préparer
Vérifiez votre réception dès maintenant
Assurez-vous de pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs via une plateforme agréée.
Interrogez votre éditeur de facturation
Est-il plateforme agréée ou partenaire d'une plateforme ? Quelles offres et quels tarifs ?
Mettez à jour vos fiches clients
Récupérez le numéro SIREN de chaque client professionnel et les adresses de livraison.
Adaptez vos modèles de facture
Ajoutez les nouvelles mentions et vérifiez la nature de vos opérations.
Testez avant l'échéance
Émettez vos premières factures électroniques plusieurs mois avant septembre 2027.
Comment KronoFlow vous aide
KronoFlow n'est pas une plateforme agréée : il automatise ce qui se passe autour. Vos automatisations peuvent récupérer les factures reçues, les classer et les préparer pour votre expert-comptable, relancer vos clients à partir des statuts de paiement et suivre vos échéances. Elles se connectent à votre logiciel de facturation et à la plateforme agréée que vous aurez choisie.
Sources officielles : rubrique « Facturation électronique » sur impots.gouv.fr et sur economie.gouv.fr.
Facturation électronique
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire pour une TPE ?
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre des factures électroniques s'applique aux PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Les entreprises en franchise de TVA sont-elles concernées ?
Oui. Les entreprises en franchise en base de TVA restent assujetties : elles doivent recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique depuis septembre 2026 et émettre des factures électroniques à partir de septembre 2027.
Un PDF envoyé par e-mail est-il encore une facture électronique ?
Non. Pour les opérations concernées, la facture doit être émise dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transmise par une plateforme agréée.
Dois-je choisir une plateforme agréée ?
Oui. Les factures électroniques transitent par une plateforme agréée par l'administration. Beaucoup de logiciels de facturation sont partenaires d'une plateforme agréée : vérifiez auprès de votre éditeur.
KronoFlow est-il une plateforme agréée ?
Non. KronoFlow automatise vos tâches autour de la facturation : réception et classement des factures, relances, préparation comptable. Les automatisations se connectent à votre logiciel de facturation et à votre plateforme agréée.
Ce guide est fourni à titre d'information et ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable. Vérifiez les dernières évolutions sur les sites officiels.
Préparez l'échéance de 2027 sereinement.
Découvrez comment automatiser la réception, le classement et les relances de vos factures.